Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité Réglementaire
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code Général des Impôts relatif aux organismes de droit privé sans but lucratif, et aux exigences d'audit réglementaire du programme Google Ad Grants, l'association DJWHY EVENTS publie au sein de ce registre l'ensemble des données d'identification statutaires, juridiques et administratives régissant l'exploitation de son portail web officiel.
1. Identification Légale de la Personne Morale
| DÉNOMINATION SOCIALE | DJWHY EVENTS |
| FORME JURIDIQUE | Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 |
| NUMÉRO RNA (RÉPERTOIRE NATIONAL) | W372013441 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| NUMÉRO SIREN / SIRET | 917 742 579 / 917 742 579 00018 |
| CODE APE / NAF | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF | 43 B Rue du Puits Tessier, 37300 Joué-lès-Tours, France |
| DIRECTEUR DE LA PUBLICATION | Nijasa Koli (Président du Bureau Associatif) |
| TÉLÉPHONE ADMINISTRATIVE | +33 1 76 96 06 64 |
| COURRIEL OFFICIEL | nijasakoli@gmail.com |
2. Déclaration Non Commerciale & Absence Exclusive de But Lucratif
Engagement Solennel de Conformité d'Utilité Publique
L'association DJWHY EVENTS certifie que son site internet est un portail purement informatif, éducatif et documentaire. Il ne comporte aucun mécanisme de vente en ligne, aucun produit marchand, aucun abonnement payant et aucune prestation de service commerciale.
L'intégralité des ressources mises à disposition du public (guides techniques, ateliers, formations, prêts de matériel scénique) est dispensée à titre gratuit ou dans le cadre de la mutualisation associative non lucrative. L'association refuse tout placement publicitaire rémunéré et n'accorde aucune contrepartie marchande à ses donateurs ou membres.
3. Protection des Données Personnelles & Politiques RGPD / CNIL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'association DJWHY EVENTS s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat.
- Finalité exclusive des traitements : Gestion des demandes d'information, suivi des dossiers de bénévolat, enregistrement des participants aux ateliers éducatifs et envoi des convocations aux assemblées statutaires.
- Non-cession des données : Les informations recueillies sont strictement réservées à l'usage interne du Secrétariat Général et ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou échangées avec des tiers sous quelque forme que ce soit.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact établi par le demandeur, puis purgées de nos serveurs.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel motivé à nijasakoli@gmail.com ou un courrier postal à l'attention du Secrétariat Général.
4. Propriété Intellectuelle & Propriété des Archives
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes analytiques, chartes éthiques, structures de données, logos associatifs, grilles d'audit, guides techniques PDF) est la propriété exclusive de l'association DJWHY EVENTS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des licences ouvertes.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments du site à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. Les citations courtes et les réutilisations à des fins d'éducation populaire ou de recherche sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : "Association DJWHY EVENTS - Portail Officiel Loi 1901".